Avenant 4 et échographies gynécologiques - 10 février 2019

L'Avenant Nouveau est Arrivé !

Nous vous avions annoncé la signature de l’Avenant 4 entre les syndicats professionnels et l’UNCAM le 28 mai 2018 et décrit ses implications.

Nouveauté : à compter du 10 février 2019

Concernant le point des cotations : les sages-femmes, sous réserve d’être formées à cette pratique, ont accès aux cotations CCAM des échographies gynécologiques, à savoir les 5 cotations suivantes :

Échographies du petit bassin féminin par voie trans-cutanée ou endocavitaire, avec et sans dopplers : ZCQJ001 à 69,93€, ZCQJ002 à 69,93€, ZCQJ003 à 52,45€, ZCQJ006 à 56,70€, ZCQM003 à 52,45€.

(Décision du 5 octobre 2018 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

Les cotations CCAM utilisées actuellement par les sages-femmes en échographie conservent leurs tarifs et libellés (obstétrique et PMA).

C'est l'occasion de faire une petite synthèse des actes d'échographie que les sages-femmes peuvent coter dans le cadre de la CCAM partagée : 

Précisions sur les cas particuliers :

Références : 

Journal Officiel de la République Française du 10 août 2018, texte 100 sur 121 - Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes signée le 11 octobre 2007 et tacitement renouvelée - NOR : SSAS1822073V

Communiqué de presse du 30 mai 2018 – Signature d'un nouvel accord avec la profession des sages-femmes – Service presse Assurance Maladie.