Compétences des Sages-Femmes en échographie, FORMECHO décrypte l'Arrêté du 25 Avril 2018...

L'arrêté du 25 avril 2018 sur l'imagerie prénatale précise et encadre le champ de compétences des sages-femmes en échographie.

Rappelons qu’il existe une responsabilité partagée demandeur d'examen –  échographiste impliquant une bonne connaissance des conditions de demande d'examen, des indications, de la lecture et interprétation des comptes-rendus d'échographie.

L’occasion de faire le point sur ce nouveau texte et la législation en vigueur.

Qu’est ce qui est « nouveau » avec cet arrêté?

Il représente le premier réel texte réglementaire encadrant cette pratique.

Cet arrêté précise les qualifications requises pour réaliser un examen echographique.

Il (re)définit également les TROIS types d’echographie obstétricale et foetale à savoir : les échographies de dépistage, focalisée et à visée diagnostique.

C'est l'occasion de faire la synthèse des différents actes d'échographies en gynécologie et obstétrique, FORMECHO décrypte pour vous :

Qui peut réaliser des échographies de dépistage?

La réalisation des échographies de dépistage (pour les médecins et sages-femmes), nécessite la détention du DIU  d’Échographie Gynécologique et Obstétricale* et la bonne connaissance des recommandations de la Conférence Nationale de l'Echographie Obstétricale et Foetale (CNEOF) à appliquer.

* d’un DU d’Échographie Obstétricale ou de l’Attestation Universitaire d’Échographie Obstétricale pour les sages-femmes diplômées avant 2011)

Pour les sages-femmes diplômées d'un DU après 2011, le passage d’une équivalence très simplifiée est possible en respectant un délai de quatre ans à partir de la publication de l'arrêté (inscription à l’Université avec des frais réduits et passage de l’épreuve pratique du DIU - pas de nécessité d’assister aux cours, de passer l’épreuve théorique ou de rédiger un mémoire)

Peut on réaliser des échographies sans DU ou DIU  ?

Certaines échographies focalisées ne nécessitent pas de DIU ou de  DU comme : l'échographie du col, de datation précoce, de contrôle de la vitalité fœtale, de la présentation fœtale, ou encore d'évaluation de la quantité de liquide amniotique.

D'autres actes de surveillance échographique sont également possibles dans le cadre d'une convention ou protocole hospitalier.

Quels sont les pré-requis pour réaliser ces échographies focalisées ?

Les sages-femmes sont donc tenues, en théorie, de maîtriser des bases en échographie pour pouvoir au minimum réaliser les actes précédents.

Mais surtout, les sages-femmes, diplômées ou non en échographie, doivent, satisfaire aux obligations de formation continue et d'évaluation des pratiques professionnelles afin de maintenir et contrôler leurs connaissances, ici en l'occurrence, en échographie obstétricale et fœtale.

Et l’echographie gynécologique par les SF?

Pour y  répondre, la signature de l'Avenant 4 entre les syndicats professionnels et l'UNCAM (publié au JO le 10/08/18) prévoit l'accès des sages-femmes à la cotation CCAM de l'échographie gynécologique le 11 février 2019.

Pour ces échographies, bien qu'elles ne soient pas soumises à des textes réglementaires (pas d'exigence de DIU par exemple), il est demandé d'avoir suivi une formation pour confirmer et sécuriser sa pratique dans ce domaine.

Concernant les activités d'assistance médicale à la procréation plus spéciquement, les Sages -Femmes  peuvent réaliser les échographies gynécologiques de monitorage de l’ovulation.

Sous réserve que leur expérience et leur formation dans ce domaine aient été jugées suffisantes par les praticiens d'assistance médicale à la procréation intervenant dans le centre.

Références : 

Arrêté du 25/04/18 et Article R.4127-304 du Code de la Santé Publique.

Article R.4127-334 du Code de la Santé Publique

Article R4127-318, R.4127-325 et R.4127-326 du Code de la Santé Publique.

Décret n°2012-881 du 17 juillet 2012 modifiant l'article R4127-318 le Code de la Santé Publique

Décret n°2012-885 du 17 juillet 2012 modifiant l'article D. 4151-22

Recommandations de la CNEOF 2016 - Conférence Nationale de l'Échographie Obstétricale et Fœtale